Echanges de vues de la Commission politique de l'Assemblée avec le président des Conseils sur les problèmes de la fusion des institutions (14 sept. 1964), en particulier discours de Rolf Lahr, président des Conseils. Notes sur le nombre des membres de la Commission unique (4 sept., 2oct. 1964) et sur l'implantation des institutions et organes des CE et de la Haute Autorité (dont un rapport du Parlement européen du 15 sept. 1964). Extraits des projets de procès-verbaux des réunions restreintes à l'occasion des sessions du Conseil de l'Euratom (réunions 18 sept., 13 oct., 12 et 30 nov. 1964) qui abordent la question de la fusion et en particulier les problèmes du siège, du nombre des membres de la Commission unique, de la durée du mandat, de l'implantation des institutions communautaires. Résolution sur le problème du lieu de travail des séances plénières du Parlement européen ainsi que sur la procédure à suivre en ce qui concerne le vote du Parlement à ce sujet (26 nov. 1964). Mémorandum du Grand-duché du Luxembourg sur l'implantation avec la fusion des institutions; les compensations à donner au Luxembourg (en cas de fusion et de départ de la CECA du Luxembourg).
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des communautés (19 mars 1965).

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).