Organisation des institutions européennes et fixation de leur siège ; question du "District européen"
Organisation des institutions européennes et fixation de leur siège ; question du "District européen"
Documents from [05/1953] to [06/1961]
Identity Statement
Microfilm
Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie
Content and Structure
Lettre de Paul-Henri Spaak (5 mai 1953), président de l'Assemblée commune de la CECA, sur la fixation du siège définitif des institutions européennes.
Document de travail (pour la 2ème réunion du Comité d'études des relations franco-britanniques 25/26 mai 1957) : schéma des organisations des institutions européennes (UEO ; OECE ; CECA ; Conseil de l'Europe). Les candidatures pour le siège des institutions européenne (Bruxelles, Luxembourg, Milan, Monza, Nice, Département de l'Oise, Paris, Strasbourg, Stresa) ; composition (12 mars 1958) et rapport (30 avril 1958) du comité européen d'experts en urbanisme sur l'examen des villes candidates pour le siège des CE. Débat de l'Assemblée nationale française sur le siège des institutions européennes (13 nov. 1959). Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne sur la fixation du siège des institutions européennes (14 mai 1959). Rapport aux représentants des Etats membres sur l'état des travaux concernant la création d'un "District européen" (3 mai 1960), accord et implication financière (déc. 1960 à juin 1961). La publication du syndicat d'initiative de la ville de Bruxelles "Dossier de Bruxelles" d'Emile Ramacher.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).