Notes pour l'élaboration de l'acte final : état des textes relatifs au traité portant sur l'institution d'un Conseil unique et d'une Commission unique (17 mars 1965). Projet de loi autorisant la ratification du traité, et projet de loi de la CE et du protocole sur les privilèges et immunités des CE (27 avril 1965).
Application du traité du 8 avril 1965 : réactions de la presse à la fusion des institutions analysées par le Conseil (Luxembourg Wort, Tageblatt, La Nation, L'Information, Le Peuple, La Libre Belgique, Letzeburger Journal, L'Echo de la bourse, Le Soir, Le Figaro, L'Agence Europe, Combat, Le Monde, Correspondance Européenne, 24 ore, L'Unità, Il Corriere della Sera). Problèmes de la majorité pour les décisions d'exécution (remaniement des institutions, fév. mars 1966). Rotation des présidents et vice-présidents des institutions européennes. Documents de séance du Parlement européen (13 mai 1966) : proposition de résolution sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions et le rapport sur la position du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle récente des CE (17 oct. 1966).

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).