Extraits de projet de procès-verbal des réunions restreintes tenues pour les sessions du Conseil de la CEE et de celles du Conseil de la CECA (fév., mars, juin 1964) : rapports des Représentants permanents en exécution du mandat confié à eux par les Conseils concernant la fusion et le renforcement du rôle de l'Assemblée.
Déclaration de Pierre Werner, président du Gouvernement et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, à la session des Conseils 29-30 juill. 1964 concernant l'avant-projet de traité.
Proposition de la délégation allemande à l'introduction dans le projet d'accord sur la fusion des institutions, de dispositions analogues à celles de l'article 208 du Traité instituant la CEE (20 mai 1964).
Avant-projet d'accord instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE (avril, juin 1964). Avant-projet de traité sur la fusion des institutions, l'unification du statut des fonctionnaires des CE, les compétences de la Cour de Justice (18 et 23 juin 1964). Avant-projet final (en français, italien, allemand et néerlandais 2 juill. 1964). Document de séance du Parlement européen (23 juill. 1964) : rapport sur les problèmes budgétaires et administratifs posés par la fusion des exécutifs et éventuellement des CE.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).