Suite des travaux concernant les problèmes institutionnels de la Communauté : relevé des différentes propositions et suggestions à ce sujet (objectif politique à long terme, rôle des conférences au sommet dans l'évolution institutionnelle, Parlement européen, processus décisionnel dans le Conseil, rôle de la Commission, mesures pour la Cour de Justice, mesures pour le CES, la coopération politique, le rôle de l'implantation des Communautés) (12 mai 1973) ; déclaration commune du président du Conseil et du président de la Commission sur les aspects institutionnels (25 juin 1974).
La situation communautaire : note de juin 1973 ; document de la Commission (31 janv. 74) ; exposé de François-Xavier Ortoli (28 mars 1974) devant le CES ; document de l'UNICE sur la situation économique et sociale, la relance européenne, l'élaboration de la politique énergétique européenne (6 juin 1974) ; avis du CES (17 juill. 1974). Notes des travaux de l'Assemblée (26 fév. 1975), de l'état de la CE après le referendum en GB (5 juin 1975). Numéro spécial du Parlement Européen : " Célébration à Strasbourg du 25ème anniversaire de la déclaration Schuman " (mai 1975).
Position allemande sur les affaires communautaires : note du 21 nov. 1973 ; déclaration des dirigeants allemands sur les difficultés de l'Europe (31 mai 1974) ; rencontre d'Helmut Schmidt (Chancelier de la RFA) et de Valéry Giscard d'Estaing (président de la République Française) le 1er juin 1974. Programme d'urgence pour l'Europe de Willy Brandt (22 nov. 1974).

English, French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).