EN-665 Service juridique

Documents from [09/1978] to [12/1978]

Identity Statement

Created By
Reference Code
EN-665
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Compte rendu par P. Karpenstein de la réunion du groupe ad hoc chargé de la préparation du Conseil Justice les 09-10/10 (18/09). Note de B. Paulin sur l'admission de l'Espagne comme observateur à l'organe permanent de la Sécurité [JUR(78)D/13552] (20/09) et sur la réunion du groupe du Conseil 'Aide au développement' le 26/09 (26/09). Notes de C.D. Ehlermann [JUR/S(78)D/11458] (25/09), de C.J. Audland (09/10) et J.N. Stempels (18/10) -SG- sur la rationalisation des archives de la Commission. Note d'EN sur la collaboration avec le Conseil de l'Europe au sujet des droits de l'homme [SG/1073/78] (12/10). Note d'H. Etienne relative au rapprochement des législations sur les produits destinés à la construction (12/10). Note du Conseil [T/807/78(JUR)] (12/10) et d'H. Etienne (13/10) sur la rencontre entre la Cour des comptes et le COREPER le 10/10. Lettre de la Cour des comptes à EN sur la consultation obligatoire prévue à l'article 209 du traité de Rome (17/10). Commentaire d'EN [P/1101/78] (30/10) et [P/1122/78] (31/10). Notes d'EN relatives aux contrats d'étude avec les fonctionnaire retraités [P/1229/78] (08/12) et aux médailles européennes [P/1254/78] (13/12).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly