Note de C.J. Audland -SG- et speaking note en vue de la réunion du COREPER le 20/03 relative à l'article 235 - application du traité (20/03). Comptes rendus des réunions du 25/03 relatives à l'utilisation de l'article 5 du traité CEE - infractions - ainsi qu'au choix de légiférer et à la légistique (26/03). Notes de C.D. Ehlermann (14/02-01/04), d'EN [P/428/80] (02/04), de S.J. Nuttall -SG- (11/04) et de B. Paulin (13/05) sur l'accession de la CE à la convention européenne des droits de l'homme. Rapport du sous-groupe 'Formalités aux frontières' dans le cadre du Mandat (08/07). Notes d'H. Etienne -SG- sur les produits destinés à la construction (28/01), l'innovation en matière de comité de législation à propos des importations textiles de pays tiers (14/02), l'article 113 douane -(14/03), la non-application des directives (13/05), l'accord international relatif au cacao (09/07) et les procédures de contrôle des navires (10/07). Note du SJ du Conseil sur l'affaire 'Isoglucose' (04/11). Note de C.D. Ehlermann sur la consultation du PE par le Conseil (28/11).

Electronic File, Textual