DGIII Marché intérieur et Affaires industrielles

Documents from [1975] to [1979]

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EN-676
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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

1975. Note d'EN relative aux études sur les possibilités de développement de certains secteurs de l'économie turque dans le cadre de l'association [P/281/75] (15/04).
1976. Note d'E. Previdi sur l'embarras créé par la visite d'une délégation mexicaine le 01/07 et dû à l'inexistence concrète du volet 'coopération industrielle' dans les accords avec les pays tiers (07/07). Commentaire d'EN [P/611/76] (12/07). Note de C.J. Audland -SG- sur une éventuelle restructuration des services traitant des affaires industrielles (08/11). "Place de la politique industrielle au sein des services de la nouvelle Commission" par J. Loeff (novembre). Lettre de D. Maltzahn sur la coopération industrielle (13/12)."Réflexions sur l'organisation des services de la Commission compétents dans le domaine nucléaire" de P. Caccia-Dominioni (décembre).
1977. Notes de R. Möhler -cabinet Brunner- (24/01) et de M.R.H. Jenkins -cabinet du président- (09/02) sur les propositions de restructuration de la DGIII et d'un comité de coordination pour la politique nucléaire. Note de J.J. Schwed -SG- relative au rapport du député européen M. Scelba sur les droits spéciaux (22/03).
1978. Note d'H. Etienne -SG- sur la proposition de directive relative à la composition de l'essence (17/02). Note de G. Papa -bureau d'Ankarasur le projet d'étude relative à la structure industrielle de la Turquie (02/03). Note d'EN sur la position danoise relative aux constructions navales [P/391/78] (11/04).
1979. Note de la DGIII sur les dispositions françaises imposant le marquage d'origine des produits textiles (01/10).

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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