- 1983. Note de C.D. Ehlermann sur la coopération avec le Conseil de l'Europe dans le domaine juridique (13/01). Notes de C.D. Ehlermann [JUR(83)D/03316] (07/07), d'EN [P/645/83] (11/07) et de J.-C. Morel -DGIX- [IX(83)D/003633] (28/07) et [IX/A(83)D/004093] (16/09) sur le tribunal administratif.
- 1984. Note de C.J. Audland -SG- sur le programme d'échanges de jeunes CE/USA (20/02-19/03). Note d'EN sur la compatibilité entre le mandat de commissaire et un mandat électif communal [P/726/84] (19/07). Exposé (s.n.) sur le droit d'initiative de la Commission (oct.). Compte rendu par C.D. Ehlermann de sa conversation avec le juge Everling sur la politique en matière d'infraction [JUR/S(84)D/1126] (17/12).

Textual