1976. Note de M. Carpentier relative à la création d'un comité consultatif du commerce et de la distribution [003464] (24/11). Rapport du screening group DGXI/IX (15/12). Mémorandum de M. Carpentier sur la structure du service de l'Environnement et de la protection des consommateurs (SEPC) (déc.) et commentaire d'EN [P/993/76] (17/12).
1977. Rapport d'EN sur la répartition des compétences dans le domaine de l'environnement et de la protection des consommateurs [SG(77)D/3574] (18/01). "Communication from Mr. Burke to Members of the Commission. Tasks, structure and personnel of the ECPS" (28/01). Notes de M. Carpentier relatives à la répartition des compétences [000479] (10/02) et [000483] (11/02), à la création d'un comité consultatif du commerce et de la distribution [004553] (23/12).

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