"Projet de communication à la Commission concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme" (15/01), commentaire d'EN [P/89/79] (24/01), réactions en France notamment du professeur J. Rouvier [P/684/79] (04/07). Aide-mémoire français sur le renforcement de la coopération judiciaire en matière civile [COREUn°405] (29/01). Notes de C.D. Ehlermann [JUR/S/79)D/00112] (20/02) et C.J. Audland -SG- sur la rubrique "Procédures d'infraction" du bulletin mensuel des CE (05/03). Description de la structure du SJ et bilans de gestion 1977/1978 [JUR/S(79)D/00168] (20/03). Compte rendu de la réunion du GIS le 19/03 sur la pollution de la mer par les hydro-carbures (23/03). Notes de C.J. Audland -SG- portant sur l'évocation de la Cour de justice au déjeuner du COREPER le 10/05 (10/05), la clause territoriale dans les accords avec les pays tiers et les organisations internationales (10-15/05) ainsi que Berlin (15/05). Note de M. Sohier sur la requête du professeur grec N. Devletoglou de rencontrer le président (05/06). "Document de travail des services de la Commission. Négociations commerciales multilatérales. Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations. Modalités de participation de la Communauté à la gestion des accords" en date du 14/06 [JUR(79)D/02106] (19/06), observations d'H. Etienne -SG- (21/06). Note de C. Tickell -cabinet du président- "Italian Infringements" (13/09). Note d'EN sur le projet de résolution relatif au renforcement institutionnel [P/1002/79] (27/10). Note de C.D. Ehlermann sur sa conversation avec le vice-président du groupe socialiste au PE en relation avec le siège du PE (14/09) et sur la procédure de conciliation [JUR(79)D/04311] (17/12). Note d'H. Etienne -SG- sur l'article 113 - application du traité - (18/12).

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