Service juridique
Document date: [1982]Identity Statement
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HAEU Reference Code
EN-1077
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Notes de C.D. Ehlermann... sur les échanges de jeunes entre les participants au sommet de Versailles (juill.). "Réflexions sur le concept des 'deux vitesses' (document de travail n°1)" élaboré par le groupe interne de réflexion 'Questions institutionnelles' dans le cadre de l'élargissement (20/09). Notes de W. Renner -DGI- (31/08) et [9143] (01/10) et de C.D. Ehlermann [JUR(82)d/5827] (20/12) notamment sur la collaboration juridique avec le Conseil de l'Europe.
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Electronic File, Textual
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