Approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire (chapitre VI du traité Euratom)
Approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire (chapitre VI du traité Euratom)
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1995
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport du groupe de travail sur les aspects du traité Euratom concernant la défense transmis par G.P. Alessi -SJ(28/02). Mémorandum français présenté lors du Conseil Affaires étrangères le 24/07 [8480/79 ATO77] (26/07). Compte rendu par C. Tickell -cabinet du président- de la réunion entre le président Roy Jenkins et le ministre des Affaires étrangères français le 23/07 (26/07). Compte rendu de la 955e réunion du COREPER le 13/09 [SI(79)650] (14/09). Extrait de la note du SG sur la 595e session du Conseil [SI(79)655] (29/09) concernant la communication de la Commission et le mémorandum français.
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Type of Archival Materials
Textual
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