Athènes, 04-06/12

Document date: [1983]

Identity Statement

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HAEU Reference Code
EN-960
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Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Déjeuners de travail du GUP les 03-04/10: document français suggérant des aménagements à la proposition danoise de création d.un mécanisme de convergence et note d'Emile Noël [P/840/83] (05/10), notes de séance manuscrites d'EN. Note de M.R.H. Jenkins -SG- sur le déjeuner du COREPER le 05/10 (05/10). Document italien en date du 04/10 sur "La relance de l'Italie" [SG(83)A/8161/2] et [9590/83] (05/10). Note du cabinet Tugendhat sur la combination des propositions de TVA modulée par la Commission et de fonds de convergence par le Danemark (05/10). Comptes rendus des réunions du GUP et notes de séance manuscrites d'EN: 4e réunion les 03-04/10 [SI(83)678] (06/10), 4e (sic) réunion le 18/10 [SI(83)722] (19/10), 5e réunion les 25-26/10 [SI(83)750] (03/11). Notes diverses d'EN concernant notamment les travaux du GUP [P/853/83] (07/10), [P/878/83] (18/10) et le financement communautaire [P/865/83] (07/10). "Document de travail des services de la Commission sur l'état d'avancement des négociations pour l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la Communauté" [SEC(83)1596] (07/10). 5e session spéciale du Conseil les 10-12/10: programme [SG(83)D/11904] (30/09), message de G. Varfis -président du Conseil spécial- [télex n°3250] (07/10), intervention du ministre du Budget italien, notes du cabinet du Président sur les mécanismes correctifs (07-08/10), projet de procès-verbal [9678/83 PV/CONS60] (14/10), compte rendu [SI(83)694/3] (17/10), compte rendu des interventions ministérielles majeures par J.C. Eeckhout -SG - (21/10). "Cour des comptes. Rapport en exécution des conclusions du Conseil européen du 18 juin 1983 [SG(83)A/8612] (18/10). Notes du groupe des conseillers. Note de T. Stoll -cabinet du président- sur la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Vouliagmeni les 22-23/10 (24/10).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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