Synthèse des réactions des Etats membres au projet français d'UE par S. Nuttall -SG- (25/11). Background brief au sujet du régime linguistique (28/11). Rapport transmis par la Présidence du Conseil au Conseil européen [SN4237/85] (27/11) et [SN4237/1/85] (02/12). Note de C.D. Ehlermann -SJ- au président Jacques Delors sur le projet d'Acte unique (02/12). Texte sur les dispositions monétaires remplaçant le COM coté CONFRGEM80/85 [SN4271/85]. Amendements britannique et allemand sur l'environnement, amendement belge sur l'article 100 bis. Minute manuscrite d'une note d'EN sur les remarques britanniques, danoises et irlandaises en matière d'environnement et de protection du milieu de travail (s.d.). Projet de texte (par C.-D. Ehlermann? -SJ-) pour une déclaration politique sur le Marché intérieur. Transcription dactyl. des notes de séance d'EN. Conclusions [SI(85)900] (04/12) et [SI(85)900/2] (11/12) reprenant SN4317/1/85. Télex COREU sur les décisions concernant la Coopération politique (04/12). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE le 04/12 [SP(85) néant] (s.d.). Compte rendu de la conférence de presse du président Jacques Delors le 04/12 [BIO(85)396] (04/12). Note du Conseil sur les suites du Conseil européen (05/12). "L'action contre le cancer. Communication de la Commission au Conseil (communication de MM. Narjes et Sutherland)" [SEC(85)1877] (11/12).

Textual