Athènes, 04-06/12 (mise en oeuvre de la déclaration de Stuttgart:financement de la Communauté - proposition de la Commmission du 05/05/83 sur la TVA ressources propres -, Financial Guidelines notamment déséquilibre et discipline budgétaires -, rationalisation de la PAC, fonds structurels, nouvelles politiques, élargissement)
Athènes, 04-06/12 (mise en oeuvre de la déclaration de Stuttgart:financement de la Communauté - proposition de la Commmission du 05/05/83 sur la TVA ressources propres -, Financial Guidelines notamment déséquilibre et discipline budgétaires -, rationalisation de la PAC, fonds structurels, nouvelles politiques, élargissement)
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Notes sur les déjeuners du COREPER (02 et 15/06) et notes de séance manuscrites (02/06) par EN. Notes du cabinet du président sur l'organisation de la négociation spéciale décidée par le Conseil européen à Stuttgart (27-28/06). Première session spéciale le 08/07 à La Hulpe sous la présidence de G. Varfis, ministre des Affaires étrangères grec, du Conseil chargée de préparer le Conseil européen:lettres des représentants permanents et de la Commission [SG(83)D/8441] (01/07) relatives à l'organisation des Conseils spéciaux (28/06-06/07), compte rendu par EN [P/681/83] (15/07). Intervention du ministre italien au Conseil Energie (12/07). 1ère (sic) réunion spéciale du Conseil le 19/07 en vue de préparer le Conseil européen: remarques d'EN sur l'ordre du jour [P/682/83] (18/07), note du SG sur les dispositions de procédure [SEC(83)1269] (19/07), compte rendu par EN [P/689/83] (20/07). Lettre du président G. Thorn au président du Conseil des ministres transmettant les rapports de la Commission sur PAC et fonds structurels (29/07).
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Electronic File, Textual
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