Lettre de l'europarlementaire J.-P. Cot au président Jacques Delors proposant un système législatif (14/06). Correspondance entre les ministres des Affaires étrangères français (17/04) et hollandais [SG(85)A/5216] (18/06) sur le projet EUREKA. Briefing sur les rapports Conseil de l'Europe /CE par A. Servantie -SG - (20/06). Résolution du conseil fédéral du Mouvement européen [SG(85)A/5226] (20/06). Note sur la perception du Conseil européen de Milan dans l'opinion publique par la F. Froschmaier -DGX- (21/06). Note de F. Lamoureux -cabinet du président- sur un volet social du Grand marché (23/06). Note d'EN sur l'entretien du président J. Delors avec le Premier ministre néerlandais relatif à la préparation du Conseil européen en marge de la signature du traité d'adhésion portugais [P/890/85] (26/06). "La CE de la technologie. Note institutionnelle. Communication de la Commission au Conseil européen" [COM(85)351final] (27/06). "Marché intérieur. Note institutionnelle. Communication de la Commission au Conseil européen" [COM(85)352final] (27/06) et note d'EN relative à sa rédaction [P/863/85] (21/06). Note de H.G. Krenzler -SG- sur le projet franco/allemand de traité sur l'UE (28/06).

Textual