Luxembourg, 27-28/04 (situation économique et sociale, SME, énergie, pêche, P... (EN-1954)

Luxembourg, 27-28/04 (situation économique et sociale, SME, énergie, pêche, PAC -notamment viande ovine-, Trois sages, commission Brandt sur le Dialogue Nord/Sud, pollution maritime, Coopération politique)

Luxembourg, 27-28/04 (situation économique et sociale, SME, énergie, pêche, PAC -notamment viande ovine-, Trois sages, commission Brandt sur le Dialogue Nord/Sud, pollution maritime, Coopération politique)

Document date: [1980]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1954

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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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Abstract

. Budget et PAC: "Convergence et questions budgétaires (communication de la Commission au Conseil européen ...)" [COM(80)147final] (20/03). Steering brief. Annexe 1: Note de P. Neville-Jones -cabinet Tugendhat- (24/04), documents de travail des services de la Commission sur les cas britannique, italien, irlandais... Note de C. Tickell -cabinet du président- sur l'issue du Conseil Agriculture le 27/04 (27/04). Documents du Conseil ayant servi de base aux discussions du Conseil européen relatives à la convergence, au budget et à la PAC [SI(80)350/2] (29/04).
. "Energie. Initiative communautaire (communication de la Commission au Conseil européen ...)" [COM(80)130final] (21/03). "Aspects économiques d'une initiative communautaire sur l'énergie (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)151final] (20/03). " Harmonisation des prix et des taxes dans le secteur énergétique de la Communauté (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)152final] (24/03). "Instruments fiscaux pour tirer des recettes communautaires de l'énergie (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)153final] (24/03). "Un programme communautaire d'incitation aux investissements dans le secteur énergétique (communication de la Commission au Conseil)" [COM(80)220final] (22/04).
. Conclusions:Projets. Texte définitif . Déclaration (dont volet Coopération politique: Afghanistan, Iran et Moyen-Orient) [SI(80)350] (29/04).

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Relations Area

CEUE_SEGE-COM(1980)0147 (1980) COM(1980)147 - CONVERGENCE ET QUESTIONS BUDGETAIRES Communication de la Commission au Conseil européen (31 mars - 1er avril 1980)

CEUE_SEGE-COM(1980)0151 (1980) COM(1980)151 - ASPECTS ECONOMIQUES D'UNE INITIATIVE COMMUNAUTAIRE SUR L'ENERGIE (Communication de la Commission au Conseil)

CEUE_SEGE-COM(1980)0152 (1980) COM(1980)152 - HARMONISATION DES PRIX ET DES TAXES DANS LE SECTEUR ENERGETIQUE A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil)

CEUE_SEGE-COM(1980)0153 (1980) COM(1980)153 - INSTRUMENTS FISCAUX POUR TIRER DES RECETTES COMMUNAUTAIRES DE L'ENERGIE (Communication de la Commission au Conseil)

CEUE_SEGE-COM(1980)0220 (1980) COM(1980)220 - UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR ENERGETIQUE (Communication de la Commission au Conseil)