- Documents remis à la présidence par la Commission sur l'amélioration du système décisionnel (avec ou sans association du PE) en vue notamment de la réalisation du Marché unique.
- Documents des délégations (lettres, memoranda, propositions, amendements, interventions...). NB: Se reporter pour complément aux documents britanniques remis à la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Stresa les 08-09/06, UE(85)91 et 02.
- Projets de la présidence.
- Rapport du comité ad hoc Europe des citoyens dit Adonnino [SN/2536/3/85] (?).
- Projets de résolutions (28/06) établis par le Comité politique (Coopération politique): texte COMECON approuvé [SN2721/2/85(CP2)], textes Afrique du Sud et Afrique australe [SN2722/1/85(CP3)], terrorisme [SN2723/1/85 (CP4)], rapports avec le Conseil de l'Europe [SN2724/1/85(CP5)] et Afghanistan [SN2733/85 (CP6)] ni discutés ni approuvés.
- Projet de conclusions [SN/2740/85] et conclusions [SI(85)500] (01/07).

Textual