Note personnelle manuscrite du vice-président François-Xavier Ortoli au ministre français des Affaires européennes relative aux textes budgétaires (13/03). Notes de bilan d'EN sur la situation de la CE (11/05). Note d'EN sur l'entretien entre le président G. Thorn et le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères britannique le 13/05 sur le déséquilibre budgétaire et la couverture du budget 1984 [P/506/84] (15/05). Discours des présidents F. Mitterrand et G. Thorn au PE le 23/05 [SI(84)351] [SI(84)352] (25/05). Notes de T. Stoll -cabinet du président- (28/05) et de J.-C. Eeckhout -SG(29/05) sur la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères les 25-27/05 consacrée à la relance communautaire suite au discours de F. Mitterrand au PE (nouvelles politiques, Coopération politique...), aux relations internationales (Est/Ouest, Amérique centrale, Soudan, Golfe, secrétariat permanent...). Canevas pour l'intervention du président G. Thorn en Commission le 30/05 rédigé par le groupe des conseillers (29/05). Notes d'EN sur le bilan de la situation (04/06) et les perspectives de Fontainebleau (07/06). Entretien du président Jacques Delors avec le directeur de cabinet du ministre français des Affaires européennes le 06/06:notes de séance manuscrites et compte rendu d'EN (07/06). 1165e réunion du COREPER le 07/06: notes de séance manuscrites d'EN, résultats [SI(84)359] (08/06). Annexe: Formule simplifiée pour la correction des déséquilibres budgétaires. Note du SJ (04/06) et d'A. Schaub -cabinet du président- (12/06) sur la correction des déséquilibres et le comblement du déficit budgétaires (12/06). Note d'EN sur son entretien avec le représentant permanent britannique le 12/06 [P/626/84] (13/06). Note du groupe des conseillers sur le contentieux budgétaire (14/06).

Textual