Suites du Conseil dans le domaine institutionnel (vote, délégation de pouvoirs à la Commission, pouvoirs du PE).
Note de F. Lamoureux -cabinet du président- sur 'l'intérêt vital' (14/05). Annexes:Tableau des invocations de 1975 à 1986, note du SJ "L'accord de Luxembourg: une analyse précise" (1982?) rédigée suite au vote de 1982 sur les prix agricoles. "Questions institutionnelles. Rôle des comités (note établie par le SJ en liaison avec le SG)" [SEC(85)795] (31/05). Note du SG sur les domaines nécessitant l'accroissement des compétences d'exécution de la Commission (06/06). Lettre de la délégation luxembourgeoise au Conseil proposant une révision du traité (02/07). Note de H.G. Krenzler -SG- sur la réunion interinstitutionnelle le 02/07 relative à la convocation de la CIG (02/07). Notes de C.D. Ehlermann -SJ- sur le document britannique relatif au PE [JUR(85)D/03332] (21/06). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE les 01-02/07 [SP(85)3390] (04/07). 1214e réunion du COREPER le 04/07/1985: compte rendu [SI(85)474] (05/07), note de J.-C. Eeckhout -SG- sur les intentions procédurales de la présidence (05/07). Conférence de presse du président Jacques Delors [SI(85)501] (05/07). Notes de G. Zahlen -SG sur la rencontre du président Jacques Delors avec la commission institutionnelle le 01/07 (01/07), sur la conférence de presse de l'eurodéputé Altiero Spinelli et les réactions officieuses des parlementaires à l'intervention du président Jacques Delors (02/07), sur la réunion de la commission institutionnelle le 09/07 en vue du vote sur le rapport Spinelli (09/07) et sur le débat du PE relatif au Conseil européen de Milan (10/07). Projet d'amendement au règlement intérieur du Conseil (vote) communiqué par la présidence luxembourgeoise durant la réunion du COREPER le 04/07: notes de H.G. Krenzler, C.-D. Ehlermann [JUR(85)D/03676] et EN [P/927/85] sur les positions respectives (09/07), lettre d'EN au président du COREPER marquant la désapprobation de la Commission [SG(85)D/8900] (10/07).

Textual