Conseil spécial des ministres des Affaires étrangères le 13/06:projet de rapport du Conseil au Conseil européen sur les ressources financières [SN/1817/83], note de background par le SJ sur des procédures de financement non habituelles, schéma de document de la présidence allemande sur les ressources financières, note d'EN sur la proposition ci-incluse relative au contrôle des activités communautaires par la Cour des comptes et projet de lettre au président du Conseil [P/539/83] (09/06), notes de séance manuscrites d'EN, note d'EN sur la discussion relative aux politiques nouvelles (15/06), note de bilan du cabinet du président (15/06), compte rendu par EN [P/679/83] (14/07).

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