Réunions du comité paritaire
Documents from [1976] to [1980]Identity Statement
41 dossiers
Brouet, Agnes
Context
Chargé de préparer les travaux de l’Assemblée ACP-CEE (article 12 du Règlement) et d’examiner le
rapport annuel d’activité du Conseil des Ministres (article 19), le comité paritaire constitue un acteur
important de l’Association.
Content and Structure
La série se compose de quarante-et-un dossiers relatifs aux dix réunions du Comité paritaire, de la réunion d’un comité ad hoc «Problèmes spécifiques dans le cadre de la convention de Lomé» et de deux groupes de travail travaillant sur «La protection des étudiants, des stagiaires et des travailleurs migrants originaires des ACP» pour l’un et sur «La coopération culturelle entre les Etats ACP et la CEE», durant la période régie par la première convention de Lomé (1976-1980).
La série s’organise chronologiquement par réunion du comité, de ses groupes de travail et de son comité Ad Hoc.
Les dossiers de chaque réunion sont organisés thématiquement comme suit, dans la plupart des cas :
- préparation et déroulement,
- organisation logistique,
- suites de la réunion,
et aussi parfois
- correspondance.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010