ACP.E-05 Propositions de résolution de l’Assemblée consultative ou du Comité paritaire

Documents from [1976] to [1980]

Identity Statement

Reference Code
ACP.E-05
Extent and Medium

37 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le Règlement de l’Assemblée consultative (1976) prévoit dans son article 15 que «tout membre de l’Assemblée peut déposer une proposition de résolution dans les matières concernant la Convention ou visées par elle. (...)
L’Assemblée confie l’examen des propositions de résolution au Comité paritaire, qui lui soumet des conclusions comportant un dispositif de vote.»

Content and Structure

Abstract

La série se compose de trente-sept dossiers de résolution émanant soit de l’Assemblée consultative, soit du Comité paritaire.
Les dossiers regroupent généralement une proposition de résolution ainsi qu’un projet de proposition de résolution, auxquels s’ajoutent parfois des amendements.
Les propositions de résolution présentées à l’Assemblée consultative concernent cinq grands domaines.
1. La législation et les institutions liées à la Convention de Lomé,
2. La situation des pays ACP,
3. Les divers domaines de coopération,
4. Le développement de certaines activités et produits dans les Etats ACP
5. Des questions particulières (faim et malnutrition, Apartheid, Energie, Climat économique et politique dans les Etats ACP, Assemblée des Nations-Unies consacrée à la coopération internationale et au développement).
La série s’organise chronologiquement par date de présentation des propositions de résolution ainsi que selon le numéro de document de séance que porte la proposition de résolution.
Ainsi, les trois dossiers de propositions de résolution de 1977 viennent après ceux de 1976 et sont classés par ordre de numéro de séance.
Il est à noter que de nombreux dossiers de proposition de résolution sont cotés en «X». Cette cotation s’explique par l’absence, au sein du dossier, de la proposition de résolution. Ces dossiers ne comportent le plus souvent que des projets de proposition de résolution et parfois des amendements.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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