ACP.E-03 Rapports du comité paritaire

Documents from [1976] to [1980]

Identity Statement

Reference Code
ACP.E-03
Extent and Medium

10 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La série se compose de dix dossiers relatifs aux rapports issus des réunions du comité paritaire durant la période régie par la première convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976.
Chargé d’assurer la continuité du travail parlementaire de l’association, de préparer les travaux de l’Assemblée consultative et d’examiner le rapport d’activité annuel du Conseil des Ministres, le Comité paritaire élabore des rapports sur différentes questions particulières lors de ses réunions. Ces rapports présentent des propositions de résolution à l’Assemblée consultative.
La série regroupe ainsi des projets de rapport parlementaire, des rapports parlementaires, des amendements, des corrigendums, de la documentation, des propositions de résolution et les textes adoptés (également nommés résolutions).
Les rapports du comité traitent des points suivants :
1. L’examen du rapport annuel d’activité du Conseil des Ministres.
2. Les problèmes liés à l’application de la convention de LOMÉ et les modifications à y apporter
3. Des questions plus particulières comme :
- les possibilités d’une coopération économique et sociale entre les Etats ACP et la Communauté européenne;
- le respect et la protection des travailleurs migrants, étudiants et stagiaires des pays Membres ou ACP.
La série s’organise chronologiquement et selon le numéro du rapport parlementaire du dossier.
Les dossiers dépourvus de rapport parlementaire, cotés en «X» sont classés chronologiquement à la fin de la série.
Il est à noter que les deux derniers dossiers de la série, qui traitent respectivement des problèmes actuels posés par l’application de la Convention de Lomé et de la négociation de la nouvelle convention de Lomé sont cotés en «X».
Cette cotation s’explique par le fait que ces dossiers ne contiennent pas de rapport parlementaire, mais uniquement des projets de rapport parlementaire, car la procédure n’a pas abouti.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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