ACP.E-01 Réunions de l’Assemblée consultative

Documents from [1975] to [1980]

Identity Statement

Reference Code
ACP.E-01
Extent and Medium

15 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le Titre VI de la convention ACP-CEE de Lomé, signée le 28 février 1975, mais entrée en vigueur le 1er avril 1976, présente les institutions de l’association :
- le Conseil des Ministres,
- le Comité des Ambassadeurs, qui assiste le Conseil des Ministres,
et
- l’Assemblée Consultative.
L’article 80 de la convention précise que :
«1. L’Assemblée consultative est composée, sur une base paritaire, d’une part, de membres du Parlement européen pour la Communauté et, d’autre part, de représentants désignés par les Etats ACP.
2. L’Assemblée consultative désigne son bureau et arrête son Règlement intérieur.
3. L’Assemblée consultative se réunit au moins une fois par an.»
De 1975 à 1980, toutes les réunions de l’Assemblée consultative ont lieu au Luxembourg.

Content and Structure

Abstract

La série rassemble les documents relatifs aux réunions de l’Assemblée consultative. Elle s’organise en quinze dossiers renvoyant en réalité à 8 réunions différentes. Les dossiers de chaque réunion se décomposent thématiquement comme suit, dans la plupart des cas :
- préparation et déroulement,
- organisation logistique,
- suites de la réunion,
et aussi parfois
- correspondance.
L’Assemblée consultative se réunit une fois par an, selon l’article 4 de son Règlement. Elle procède à l’élection de son Bureau (article 6), qui se compose de douze membres, dont deux présidents et dix vice-présidents, sur une base paritaire. Ainsi, chaque réunion annuelle de l’Assemblée consultative est constitutive, puisque marquée par l’élection de son Bureau.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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