ACP.E-04 Réunions du Bureau de l’Assemblée consultative

Documents from [1976] to [1980]

Identity Statement

Reference Code
ACP.E-04
Extent and Medium

8 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

L’article 80, alinéa 2, de la première convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 28 février 1975 et entrée le 1er avril 1976, précise que «l’Assemblée consultative désigne son Bureau».
«Le Bureau coordonne les travaux de l’Assemblée et exerce les autres fonctions et responsabilités qui lui incombent en vertu du présent Règlement ou qui lui sont assignés par l’Assemblée» (article 6, alinéa 3).
En outre, les candidatures au comité paritaire sont également adressées au Bureau, qui les soumet à la Conférence (article 21, alinéa 3).

Content and Structure

Abstract

La série se compose de huit dossiers, qui reflètent le travail de cinq réunions du Bureau de l’Assemblée consultative entre 1976 et 1980, en marge de celle de l’Assemblée consultative.
Elle s’organise chronologiquement par réunion du Bureau de l’Assemblée.
Les sous-dossiers «déroulement» regroupent à la fois un bloc «législatif» avec les documents les plus aboutis (procès-verbaux, projets d’ordre du jour) mais aussi un bloc «organisation politique» (listes des représentants).
Les sous-dossiers «organisation logistique» regroupent ici uniquement des lettres et des listes relatives à la composition des autres institutions de la convention (Conseil des Ministres, Comité des Ambassadeurs), mais aussi du Bureau.
La réunion constitutive (consacrée à l’élection des Président et des vice-présidents) du Bureau se déroule au début de la première séance de chaque réunion annuelle de l’Assemblée consultative.
Les réunions du Bureau de l’Assemblée consultative s’organisent ainsi autour de :
- l’établissement de l’ordre du jour des réunions,
- l’établissement du projet de règlement financier en 1976,
- l’examen des candidatures à soumettre à l’Assemblée consultative pour la nomination du comité paritaire,
- la fixation de la date de la prochaine réunion du Bureau.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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