Réunions du 27 au 29 septembre 1978, Luxembourg : audition des partenaires sociaux - Correspondance
Réunions du 27 au 29 septembre 1978, Luxembourg : audition des partenaires sociaux - Correspondance
Documents from 31 August 1978 to 01 September 1978
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
ACP-353
Original Reference Code
ACO 03LO1 05PP COPA-19780928-02
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010
Existence of Copies
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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F Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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