ACP.B-04 Réunions du Bureau de la Conférence parlementaire de l’Association

Documents from [1964] to [1970]

Identity Statement

Reference Code
ACP.B-04
Extent and Medium

11 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Si la commission paritaire permanente est chargée de la préparation générale des travaux de la Conférence, «le Bureau de la conférence peut y apporter les modifications qu’il juge nécessaires. Le président soumet ces propositions à la Conférence».
En outre, «les candidatures à la commission paritaire sont adressées au Bureau, qui les soumet à la Conférence».
Les réunions du Bureau de la Conférence s’organisent ainsi autour de :
- l’examen des candidatures à soumettre à la Conférence parlementaire d’Association pour la nomination de la commission paritaire,
- la fixation de la proposition d’ordre-du-jour des prochaines séances de la Conférence.

Content and Structure

Abstract

La série se compose de onze dossiers reflétant le travail de six réunions du Bureau de la conférence entre 1964 et 1970, en marge de celle de la Conférence parlementaire d’association. La différence entre le nombre de dossiers et le nombre de réunions s’explique par le fait qu’il y a un dossier pour chaque procès-verbal de séance de réunion. Or, il y a parfois plusieurs séances pour une même réunion : une le matin, une autre l’après-midi et/ou parfois sur plusieurs jours.
La série s’organise chronologiquement par réunion du Bureau de la Conférence.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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