ACP.B-01 Réunions de la Conférence parlementaire de l’Association

Documents from [1963] to [1970]

Identity Statement

Reference Code
ACP.B-01
Extent and Medium

23 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le Titre IV de la convention d’association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté définit les institutions de l’association :
- le Conseil d’association assisté du Comité d’association,
- la Conférence parlementaire de l’association
et
- la Cour d’arbitrage de l’association. L’article 50 présente la Conférence parlementaire de l’association, qui nous intéresse ici, ainsi :
«La Conférence parlementaire de l’association se réunit une fois par an. Elle est composée, sur une base paritaire, de membres de l’Assemblée et de membres des Parlements des Etats associés.
Le Conseil d’association présente chaque année un rapport d’activité à la Conférence parlementaire.
La Conférence parlementaire peut voter des résolutions dans les matières concernant l’association. Elle désigne son président et son bureau et arrête son règlement intérieur.
La Conférence parlementaire est préparée par une commission paritaire».
La réunion préparatoire à la première Conférence parlementaire de l’Association se déroule les 21 et 22 février 1964 à Messine (ITALIE), avant la mise en vigueur de la nouvelle convention d’association signée à Yaoundé. Les parlementaires y étudient surtout l’organisation de la première conférence parlementaire de l’Association :
- sa composition,
- son Bureau,
- la composition de la commission paritaire,
- le Bureau de la Commission paritaire,
- les lieux et date de la première session de la Conférence parlementaire de l’Association,
- les dispositions relatives au financement de la première session de la Conférence parlementaire.
Cette réunion préparatoire détermine également le Règlement de la Conférence parlementaire de l’Association.
Chacune des six Conférences parlementaires de l’Association s’organise sur le même schéma :
- vérification des pouvoirs des membres de la Conférence (article 4 du Règlement de la Conférence,
- élection du Bureau de la Conférence (article 6),
- étude du rapport, au nom de la commission paritaire, sur le compte de gestion de la Conférence parlementaire de l’association pour l’exercice passé et sur le projet d’état prévisionnel pour l’exercice en cours,
- exposé du Président du Conseil d’association sur le rapport annuel d’activité du Conseil d’association du Conseil d’association à la Conférence parlementaire de l’Association. L’article 14, alinéa 1 du Règlement de la Conférence précise que «le rapport d’activité du Conseil d’association est examiné par la commission paritaire» et que «sur rapport de cette commission, la Conférence ouvre une discussion générale et procède, s’il y a lieu, au vote des conclusions de cette commission présentées en la forme d’une proposition de résolution».
- rapport au nom de la commission paritaire du rapport d’activité du Conseil d’association,
- échanges de vues sur des questions particulières : les problèmes de l’industrialisation et les difficultés de pénétration du progrès technique et scientifique dans les Etats associés, les problèmes de l’industrialisation des Etats associés et les moyens à mettre en oeuvre pour l’accélérer,
- nomination des membres et désignation du Bureau (président et vice-président) de la commission paritaire. L’article 20, alinéa 1 du Règlement stipule qu’«au cours de chaque réunion annuelle, après l’élection du bureau, la Conférence nomme en son sein une commission unique, dénommée «commission paritaire», organe permanent de la Conférence chargée d’assurer la continuité du travail parlementaire de l’association». L’article 21, alinéa 1, précise qu’»après nomination des membres de la commission paritaire, la Conférence désigne parmi eux le président et le vice-président de cet organe».

Content and Structure

Abstract

La série rassemble les documents relatifs aux réunions de la conférence parlementaire d’Association. Elle s’organise en vingt-trois dossiers.
Les trois premiers correspondent à la réunion préparatoire à la première conférence parlementaire de l’association (sous la convention de Yaoundé), qui a lieu les 21 et 22 février 1964 à Messine, en Italie.
Les vingt suivants concernent les six conférences parlementaires qui ont eu lieu sous la première convention de Yaoundé et s’organisent autour des sous-dossiers «préparation et déroulement», «organisation logistique» et «correspondance»
La série se compose principalement de comptes rendus (résumés succincts des séances), de procès-verbaux, de contribution, des listes des participants, de lettres mais aussi de feuilles de présidence, de règlement et d’ordre du jour.
La série regroupant les réunions de la conférence parlementaire d’association, les documents les plus importants sont les procès-verbaux et les comptes rendus (résumés succincts). L’article 12 du Règlement de la Conférence parlementaire de l’Association stipule que «le procès-verbal de chaque séance, contenant les décisions de la Conférence et les noms des orateurs, est distribué une demi-heure au moins avant l’ouverture de la séance», tandis que «dans un but d’information générale, il sera établi un résumé succinct des débats qui n’a pas un caractère officiel».
La Conférence se réunit une fois par an, selon l’article 3 de son Règlement. Le chapitre II du même règlement stipule qu’après la vérification des pouvoirs (article 4), elle procède à l’élection de son Bureau (article 6), qui se compose d’un président et de sept vice-présidents. Ainsi, chaque réunion annuelle de la Conférence est constitutive, puisque marquée par l’élection de son Bureau.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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