ACP.B-02 Réunions de la commission paritaire permanente

Documents from [1956] to [1973]

Identity Statement

Reference Code
ACP.B-02
Extent and Medium

39 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La série se compose de trente-neuf dossiers relatifs aux dix-neuf réunions de la commission paritaire permanente durant la période régie par la Convention d’association de Yaoundé (1964-1969).
Pour connaître la nature des débats de la commission paritaire permanente de manière précise, il apparaît judicieux en terme de méthodologie de se référer au préalable aux rapports parlementaires de cette commission, qui pourront donner aux chercheurs des repères temporels et ainsi l’aider à cibler les procès-verbaux susceptibles de traiter du sujet recherché.
Les rapports de la commission paritaire permanente sont regroupés dans la série 03.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly