ACP.B-05 Propositions de résolution

Documents from [1964] to [1966]

Identity Statement

Reference Code
ACP.B-05
Extent and Medium

2 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le Règlement de la conférence parlementaire de l’Association de 1965 prévoit dans son article 15 que «tout membre de la Conférence peut déposer une proposition de résolution dans les matières concernant l’association. Les proposition sont imprimées et distribuées. Elles sont renvoyées pour examen à la commission paritaire qui établit un rapport comportant un dispositif de vote. La discussion et le vote à la Conférence se font sur la base du rapport de la commission paritaire».

Content and Structure

Abstract

La série ne regroupe que deux dossiers de propositions de résolution, toutes deux présentées par Enrico Carboni durant la période régie par la convention d’association de Yaoundé (1964-1969). Ces deux propositions traitent de sujets différents :
- le système d’octroi de bourse d’étude,
- les privilèges et immunités des membres de la Conférence.
Chaque dossier regroupe une proposition de résolution, à laquelle s’ajoute pour l’un le projet de proposition de résolution.
La série s’organise chronologiquement par date de présentation des propositions de résolution ainsi que selon le numéro de document de séance que porte la proposition de résolution.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly