Le Règlement de la conférence parlementaire de l’Association de 1965 prévoit dans son article 15 que «tout membre de la Conférence peut déposer une proposition de résolution dans les matières concernant l’association. Les proposition sont imprimées et distribuées. Elles sont renvoyées pour examen à la commission paritaire qui établit un rapport comportant un dispositif de vote. La discussion et le vote à la Conférence se font sur la base du rapport de la commission paritaire».

La série ne regroupe que deux dossiers de propositions de résolution, toutes deux présentées par Enrico Carboni durant la période régie par la convention d’association de Yaoundé (1964-1969). Ces deux propositions traitent de sujets différents :
- le système d’octroi de bourse d’étude,
- les privilèges et immunités des membres de la Conférence.
Chaque dossier regroupe une proposition de résolution, à laquelle s’ajoute pour l’un le projet de proposition de résolution.
La série s’organise chronologiquement par date de présentation des propositions de résolution ainsi que selon le numéro de document de séance que porte la proposition de résolution.

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Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010