ACP.B-03 Rapports de la commission paritaire permanente

Documents from [1964] to [1971]

Identity Statement

Reference Code
ACP.B-03
Extent and Medium

23 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La série se compose de vingt-trois dossiers relatifs aux rapports issus des réunions de la commission paritaire permanente durant la période régie par la Convention d’association de Yaoundé.
Chargée d’assurer la continuité du travail parlementaire de l’association et de préparer la conférence parlementaire d’association, la commission paritaire permanente élabore des rapports sur différentes questions particulières lors de ses réunions. Ces rapports présentent des propositions de résolution à la Conférence.
La série regroupe ainsi des projets de rapport parlementaire, des rapports parlementaire, des amendements, des addendums, de la documentation et les textes adoptés (également nommés résolution).
Elle s’organise chronologiquement et selon le numéro du rapport parlementaire du dossier.
C’est pour cette raison qu’il peut y avoir 2 dossiers sur un même rapport annuel d’activité du Conseil d’association à la conférence parlementaire d’association, lorsqu’il y a un rapport parlementaire complémentaire.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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