Rapports de la commission paritaire permanente
Documents from [1964] to [1971]Identity Statement
23 dossiers
Brouet, Agnes
Content and Structure
La série se compose de vingt-trois dossiers relatifs aux rapports issus des réunions de la commission paritaire permanente durant la période régie par la Convention d’association de Yaoundé.
Chargée d’assurer la continuité du travail parlementaire de l’association et de préparer la conférence parlementaire d’association, la commission paritaire permanente élabore des rapports sur différentes questions particulières lors de ses réunions. Ces rapports présentent des propositions de résolution à la Conférence.
La série regroupe ainsi des projets de rapport parlementaire, des rapports parlementaire, des amendements, des addendums, de la documentation et les textes adoptés (également nommés résolution).
Elle s’organise chronologiquement et selon le numéro du rapport parlementaire du dossier.
C’est pour cette raison qu’il peut y avoir 2 dossiers sur un même rapport annuel d’activité du Conseil d’association à la conférence parlementaire d’association, lorsqu’il y a un rapport parlementaire complémentaire.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010