Négociations tarifaires multilatérales dans le cadre de la conférence tarifaire du GATT ("Dillon").
Négociations tarifaires multilatérales dans le cadre de la conférence tarifaire du GATT ("Dillon").
Documents from 03 January 1962 to 06 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la représentation italienne concernant l'exclusion de certains produits de l'offre linéaire faite par la Communauté aux pays tiers.
Notes et extraits concernant des perspectives nouvelles dans le domaine des réductions tarifaires.
Note concernant la phase finale de la conférence tarifaire générale et la procédure à suivre pour la conclusion des accords tarifaires.
Déclaration du Conseil concernant la position de la Communauté.
Notes et documents divers.
Notes et résolution de l'APE sur les relations de la CEE avec le GATT.
Liste des accords bilatéraux, protocoles d'accession et conclusion des protocoles dans le cadre des négociations "Dillon".
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.