Dossier concernant les négociations au titre de l'article 24, paragraphe 6, du GATT.

Documents from 30 January 1961 to 20 March 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-721
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du procès verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 42e session de la CEE.
Sommaire des décisions adoptées par le Conseil les 30 et 31.01.1961 au sujet des problèmes des négociations tarifaires.
Renégociations avec le Pérou, l'Inde, le Pakistan, le Brésil, Ceylan, le Chili et situation à l'égard de Cuba, la Birmanie, la République dominicaine, Haïti et le Nicaragua.
Sommaire des décisions du Conseil en ce qui concerne les négociations au titre de l'article 24, paragraphe 6.
Bilan des résultats dégagés des réunions des membres titulaires en ce qui concerne "Les fiches par pays" établies par la Commission.
Note d'information relative aux indications sur l'attitude des États-Unis à l'égard de certains problèmes actuels, notamment les rapports six et sept et les négociations Dillon.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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