Sommaire des décisions adoptées par le Conseil des 20 et 21.03.1961 en ce qui concerne les problèmes relatifs aux négociations de l'article 24, paragraphe 6, et aux négociations tarifaires générales.
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 44e session du Conseil de la CEE.
Note d'information relative à la démarche effectuée par le Ghana auprès des États membres.
Note d'information concernant les problèmes relatifs à la conclusion des accords résultant des négociations.
Note introductive relative au rapport du comité spécial de l'article 111 sur les problèmes de négociation.
Sommaire des décisions prises par le Conseil les 02 et 03.05.1961 en ce qui concerne les problèmes relatifs aux négociations de l'article 24, paragraphe 6.
Projet de procès-verbal de la 19e réunion, 02.05.1961, du comité spécial institué par décision du Conseil en date du 05.05.1959 en vertu de l'article 111 du traité de Rome.
Document de travail concernant la procédure selon laquelle les accords sur les négociations au titre de l'article 24, paragraphe 6, devraient être conclus par le Conseil lors de sa session du 02.07.1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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