Compte rendu de la deuxième réunion du groupe de travail chargé de procéder à un examen de l'incidence du tarif commun.
Note introductive du comité spécial, institué par décision du Conseil en date du 05.05.1959 en vertu de l'article 111 du traité de Rome, concernant le projet de rapport du comité spécial au Conseil.
Rapport du comité spécial, institué par décision du Conseil en date du 05.05.1959 en vertu de l'article 111 du traité de Rome, au Conseil relatif aux problèmes concernant les négociations au titre de l'article 24, paragraphe 6.

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Textual

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