Documents concernant la conclusion des accords avec des pays tiers au titre de l'article 24, paragraphe 6.
Proposition de la Commission concernant l'approbation des résultats des renégociations.
Documents concernant la conclusion des accords avec des pays tiers.
Projet de communication au GATT concernant le retrait des listes de concessions tarifaires des États membres.
Aide-mémoire de la délégation italienne concernant le régime tarifaire devant être appliqué aux oranges.
Résultats des travaux du comité spécial suppléants en ce qui concerne la mise au point des listes des demandes à adresser à un certain nombre de parties contractantes.
Liste des demandes à adresser à la Tunisie.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.