Transmission des listes de demandes de concessions tarifaires, concernant des produits relevant de la CECA à adresser à certains pays tiers au cours des négociations tarifaires dans le cadre du GATT.
Note d'information concernant le sujet des conclusions dégagées récemment dans le cadre de la CECA en ce qui concerne la préparation des négociations.
Questions concernant l'attitude de la Communauté, au cours de la conférence tarifaire générale, à l'égard des pays en voie de développement.
Note introductive concernant les éléments réunis par les membres suppléants en ce qui concerne l'extension de l'offre linéaire aux produits CECA.
Note d'information relative à l'avis du comité spécial de l'article 111 (suppléants) en ce qui concerne la possiblité de retirer l'offre de consolidation visant les pièces détachées des machines à coudre à usage industriel.
Note des membres suppléants concernant les éléments susceptibles d'être pris en considération lors d'un prochain débat des membres titulaires sur la poursuite des négociations Dillon.
Note de la délégation de la Commission concernant les négociations tarifaires avec les pays à économie essentiellement agricole.
Résultat de l'examen, par les membres suppléants du comité spécial de l'article 111, des propositions de la Commission visant certains produits de l'annexe II.

French, German

Textual

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