Négociations tarifaires multilatérales dans le cadre de la conférence tarifaire du GATT ("Dillon").
Négociations tarifaires multilatérales dans le cadre de la conférence tarifaire du GATT ("Dillon").
Documents from 06 March 1961 to 24 May 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Liste des concessions pouvant être offertes en ce qui concerne les produits relevant de la CECA lors de l'ouverture des négociations tarifaires générales.
Note d'information concernant les indications sur l'attitude des États-Unis à l'égard de certains problèmes actuels (notamment rapports six et sept et négociations Dillon).
Aide-mémoire concernant les conclusions du comité spécial 111 (titulaires) en ce qui concerne les négociations tarifaires générales
Note d'information concernant les problèmes posés par la conférence tarifaire générale.
Documents concernant la prise en considération des intérêts des États associés à l'occasion des négociations tarifaires dans le cadre de l'article 24 du GATT et des propositions dites "Dillon".
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.