Ordre du jour provisoire.
Principales questions traitées :
- proposition de règlement portant application de certaines règles de
concurrence à la production et au commerce des produits agricoles en vertu
de l'article 42 du traité,
- projet de décision du Conseil prévoyant la perception d'une taxe à
l'importation, dans un État membre, de certaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles,
- problèmes institutionnels se posant dans le cadre des propositions de
règlement concernant la politique agricole commune pour les principaux
produits et en particulier les céréales,
- création d'un Fonds d'orientation et de garantie agricole [FEOGA]:
dépenses et recettes de ce fonds.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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