16e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 16 et 17 octobre 1961
16e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 16 et 17 octobre 1961
Documents from 12 October 1961 to 31 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- élaboration et approbation du rapport du Comité au Conseil,
- poursuite de l'examen de la proposition de règlement au titre de
l'article 42 du traité (règles de concurrence),
- examen des problèmes relatifs à la liste des produits prévus à l'article
1 de la proposition de règlement "céréales" et au blé dur,
- examen des propositions d'amendements relatives aux articles 2, 4, 5, 7,
8, 9 et 10 de la proposition de règlement "viande porcine",
- rapports sur les premiers travaux des groupes de travail "oeufs et
volailles", "fruits et légumes" et "vins",
Projets de rapports des 12 et 16 octobre 1961 du Comité spécial agriculture au Conseil.
Projet de rapport du 16 octobre 1961 du Comité spécial agriculture au Conseil.
Rapport du 18 octobre 1961 du Comité spécial agriculture au Conseil.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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