Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- élaboration des questions à soumettre au Conseil en ce qui concerne la
proposition de règlement en vertu de l'article 42 du traité (règles de concurrence),
- examen des propositions de la Commission relatives aux secteurs des
oeufs, de la viande de volaille, des fruits et légumes et du vin,
- examen des problèmes particuliers (blé dur, liste des produits) de la
proposition de règlement "céréales",
- divers : rapport périodique du Comité au Conseil.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil. Partie I : Proposition
de règlement en vertu de l'article 42 du traité présentée par la Commission (règles de concurrence).
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil. Partie II :
Propositions de règlements portant institution d'un régime de prélèvements et
établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans les secteurs des
céréales et de la viande porcine.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil. Partie III : Règlement
portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil. Partie IV : Vins.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil. Partie V : Proposition
de règlement portant institution d'un régime de prélèvements et établissement
graduel d'une organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de
la viande de volaille.
Projet de rapport du Comité spécial agriculture au Conseil. Partie VII.

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Textual

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