13e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 18 juillet 1961
13e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 18 juillet 1961
Documents from 10 July 1961 to 02 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- élaboration d'un programme de travail qui fera l'objet de délibérations
du Conseil lors de sa session des 24 et 25 juillet 1961,
- poursuite de l'examen des propositions de la Commission relatives à
l'institution d'un système de prélèvements pour les céréales et la viande
porcine,
- poursuite de l'examen de la proposition de règlement en vertu de
l'article 42 du traité (règles de concurrence),
- divers : rapport à présenter à la session du Conseil des 24 et 25 juillet 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.