Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- examen de la proposition de la Commission relative à l'application de
certaines règles de concurrence à la production et au commerce des
produits agricoles. Discussion de la déclaration d'intention de la
Commission au sujet des aides directes et indirectes à l'exportation,
- étude des propositions de la Commission en matière de politique agricole
commune relatives aux produits,
- proposition de la Commission pour une politique commune dans le secteur
des vins,
- divers : rapport à présenter par le président du Comité spécial au Conseil.
Rapport du 14 février 1961 du président du Comité spécial agriculture au Conseil.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.