Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- poursuite de l'examen de la proposition de règlement portant application
de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des
produits agricoles en vertu de l'article 42 du traité,
- informations par la Commission sur les travaux des groupes d'experts par
produits,
- premier échange de vues sur les propositions de la Commission pour une
politique commune en matière des structures agricoles,
- divers : rapport périodique à présenter au Conseil par le Comité.
Rapport du 27 avril 1961 du président du Comité spécial agriculture au Conseil.

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Textual

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