Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- examen des propositions de la Commission relatives à l'institution d'un
système de prélèvements sur les céréales et la viande porcine,
- céréales : notion de prix indicatif, abattement forfaitaire et
établissement d'une préférence communautaire, abolition des restrictions
quantitatives et des mesures d'effet équivalent, suppression du recours à
l'article 44 du traité (prix minima) et inapplicabilité de l'article 45 du traité (contrats à long terme),
responsabilité communautaire, problèmes institutionnels,
- viande porcine : politique des prix et systèmes d'intervention sur le
marché, restitutions à l'exportation et restrictions quantitatives,
responsabilité communautaire et Fonds d'orientation et de garantie agricole
[FEOGA],
- rapport intérimaire du groupe de travail chargé de l'examen de la
proposition de règlement en vertu de l'article 42 du traité (règles de concurrence),
- information par la Commission sur les travaux des groupes d'experts
oeufs, sucre, fruits et légumes et vins,
- premier échange de vues sur les propositions de la Commission concernant
le développement d'une politique commune dans le secteur des produits
laitiers,
- divers : rapport à présenter à la session du Conseil des 3 et 4 juillet 1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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