Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- poursuite de l'examen des propositions de la Commission relatives à
l'institution d'un système de prélèvements pour les céréales et pour la
viande porcine,
- nouvel examen de la proposition de règlement en vertu de l'article 42 du
traité,
- premier échange de vues sur les propositions de la Commission portant
établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans les
secteurs des oeufs, de la viande de volaille, des fruits et légumes et
dans le domaine viti-vinicole, et proposition de décision portant
ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hl de vins
à appellation d'origine présentés en fûts,
- divers : rapport à présenter à la session du Conseil des 25 et 26 septembre 1961.
Rapport du 20 septembre 1961 du président du Comité spécial agriculture au Conseil.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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