19e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 6 et 7 décembre 1961

Documents from 02 December 1961 to 06 March 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-248
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- examen des propositions d'amendement de la Commission concernant la
proposition de règlement "céréales",
- questions institutionnelles,
- examen des propositions d'amendement de la Commission concernant les
propositions de règlement "viande porcine", oeufs", et "viande de
volaille",
- examen des problèmes en suspens en ce qui concerne la proposition de
règlement "fruits et légumes",
- poursuite de l'examen des questions restées en suspens en ce qui
concerne les propositions de la Commission dans le secteur viti-vinicole,
- examen des problèmes soulevés par la création et la gestion du Fonds
européen de garantie et d'orientation [FEOGA] et des propositions
éventuelles de la Commission à ce sujet.
Projets de rapports des 6, 7 et 11 décembre 1961 du Comité spécial agriculture au Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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