18e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 22 et 23 novembre 1961 (1)
18e réunion du Comité spécial agriculture, Bruxelles, 22 et 23 novembre 1961 (1)
Documents from 18 November 1961 to 13 February 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour provisoire.
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- examen de la proposition de règlement portant établissement graduel
d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
légumes.
- poursuite de l'examen des propositions de la Commission relatives au
secteur "vins",
- problèmes institutionnels,
- poursuite de l'examen des problèmes particuliers (blé dur, liste de
produits) de la proposition de règlement "céréales",
- examen des amendements de la Commission aux propositions de règlements,
"céréales" et "viande porcine",
- divers : rapport au Conseil.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.